Droit immobilier
Un projet immobilier constitue souvent une étape importante dans la vie d’une personne.
Nous vous accompagnons lors de la vente ou l’acquisition d’un bien immobilier afin d’assurer, en toute confidentialité, la bonne exécution du contrat.
Au cœur de notre savoir-faire, nous intervenons à toutes les étapes du processus transactionnel afin de garantir la sécurité juridique de l’opération.
Avant-contrat et acte authentique de vente :
Dans le respect de la volonté des parties, nous établissons ces actes afin de rendre efficace la transaction.
La vente d’un bien immobilier est très souvent précédée d’un avant-contrat cristallisant l’accord des parties sur les modalités de la vente (bien vendu, prix…).
La signature de l’acte authentique de vente n’interviendra qu’après réalisation des conditions suspensives stipulées à l’avant-contrat (obtention des pièces et informations permettant de vérifier la faisabilité de l’opération, obtention de prêt et/ou de permis de construire…).
L’acte signé est ensuite formalisé par nos soins et publié au service de la publicité foncière compétent afin de conserver la trace des droits de propriété existant sur l’immeuble et, éventuellement, des hypothèques qui le grèvent.
Nous assurons enfin la conservation de votre titre de propriété durant 75 ans. Passé ce délai, les actes notariés sont conservés aux archives départementales.
Nous intervenons également en matière de :
- Prêt hypothécaire ;
- Constitution de servitudes ;
- Bail à construction et emphytéotique ;
- Bail d’habitation et/ou professionnels ;
- Mise en copropriété d’immeuble ;
- Promotion immobilière ;
- Division foncière – lotissements.
Nos domaines de compétences en matière de droit immobilier sont larges, n'hésitez pas à nous consulter.
